1. Éditeur du Site
Le site internet belza.net (ci-après « le Site ») est édité par :
- Raison sociale
- PLURIVENTURES LLP
Société de droit britannique (Limited Liability Partnership)
Nom commercial : BELZA - Siège social
- 50 Princes Street
IP1 1RJ, Ipswich
Suffolk, Royaume-Uni - Contact
- Email : contact@belza.net
- Site web
- www.belza.net
Important : Bien que PLURIVENTURES LLP soit une société de droit britannique enregistrée au Royaume-Uni, le Site propose ses services aux consommateurs français et respecte la législation française et européenne applicable en matière de protection des consommateurs et de commerce électronique.
2. Directeur de la Publication
Le directeur de la publication du Site est le représentant légal de la société PLURIVENTURES LLP.
Contact : contact@belza.net
3. Hébergement du Site
Le Site est hébergé par la société suivante :
- Hébergeur
- Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133
Walnut, CA 91789, États-Unis - Contact
- Site web : www.vercel.com
L'hébergeur assure la continuité de service et la disponibilité du Site. Pour toute question relative à l'hébergement, vous pouvez contacter directement l'hébergeur via les coordonnées ci-dessus.
4. Propriété Intellectuelle
4.1 Protection des contenus
L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, photographies, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels, bases de données, marques, noms de domaine, etc.) sont la propriété exclusive de PLURIVENTURES LLP ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Ces contenus sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français, ainsi que par les conventions internationales applicables.
Les éléments protégés comprennent notamment :
- Textes et contenus rédactionnels
- Photographies et images
- Logos et marques BELZA
- Charte graphique et design
- Structure et architecture du Site
- Bases de données
4.2 Restrictions d'utilisation
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des contenus du Site, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de PLURIVENTURES LLP.
Actions interdites sans autorisation :
- Copier, reproduire ou télécharger les contenus du Site
- Utiliser les marques, logos ou autres signes distinctifs de BELZA
- Extraire ou réutiliser les bases de données du Site
- Créer des œuvres dérivées à partir des contenus du Site
- Utiliser les contenus à des fins commerciales ou publicitaires
4.3 Utilisation personnelle
Seule l'utilisation pour un usage strictement personnel et privé est autorisée, dans le respect des droits de propriété intellectuelle et de toute autre législation applicable.
4.4 Demande d'autorisation
Toute demande d'autorisation d'utilisation des contenus du Site doit être adressée par email à contact@belza.net.
5. Protection des Données Personnelles
PLURIVENTURES LLP accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles et s'engage à les traiter en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est PLURIVENTURES LLP.
- Délégué à la Protection des Données (DPO)
- Email : dpo@belza.net
- Adresse postale
- PLURIVENTURES LLP - Protection des Données
50 Princes Street
IP1 1RJ, Ipswich, Suffolk, Royaume-Uni
Pour plus d'informations sur la collecte, l'utilisation, la protection et vos droits concernant vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité.
Vos droits RGPD :
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à dpo@belza.net.
7. Limitation de Responsabilité
7.1 Contenu du Site
PLURIVENTURES LLP s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.
En conséquence, PLURIVENTURES LLP décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site.
7.2 Disponibilité du Site
PLURIVENTURES LLP s'efforce d'assurer la disponibilité du Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Néanmoins, nous ne saurions être tenus responsables en cas :
- D'interruption du Site pour des opérations de maintenance technique
- De difficultés ou d'impossibilité d'accès temporaire au Site
- De dysfonctionnements du réseau Internet de l'utilisateur
- De dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur quelle qu'en soit la nature
- D'utilisation anormale ou illicite du Site par l'utilisateur ou un tiers
7.3 Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. PLURIVENTURES LLP n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les dommages pouvant résulter de leur utilisation.
7.4 Force majeure
La responsabilité de PLURIVENTURES LLP ne pourra pas être engagée en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, tels que définis par la jurisprudence française (catastrophes naturelles, guerre, émeutes, grèves, pandémies, défaillances des réseaux de télécommunication, etc.).
Clause importante : Les présentes limitations de responsabilité s'appliquent dans toute la mesure permise par la loi, sous réserve des dispositions impératives du droit français et européen de la consommation qui ne peuvent être écartées par voie contractuelle.
8. Droit Applicable et Juridiction
8.1 Droit applicable
Les présentes mentions légales et l'utilisation du Site sont soumises au droit français, sous réserve des règles de conflit de lois applicables.
Précision importante : Bien que PLURIVENTURES LLP soit une société de droit britannique, le Site s'adresse principalement aux consommateurs français et respecte les dispositions légales françaises et européennes applicables, notamment en matière de protection des consommateurs (directive 2011/83/UE sur les droits des consommateurs) et de protection des données (RGPD).
8.2 Règlement des litiges
En cas de litige relatif à l'utilisation du Site ou à l'interprétation des présentes mentions légales, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
8.3 Juridiction compétente
À défaut d'accord amiable, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français, conformément aux règles de compétence territoriale en vigueur.
Conformément à l'article R.631-3 du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de saisir le tribunal du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
8.4 Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à ce service de médiation.
Plateforme européenne de règlement en ligne :
Conformément au Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
9. Nous Contacter
Pour toute question concernant les présentes mentions légales ou le Site, vous pouvez nous contacter :
- Par email
- Email général : contact@belza.net
Protection des données : dpo@belza.net - Par courrier
- PLURIVENTURES LLP
50 Princes Street
IP1 1RJ, Ipswich
Suffolk, Royaume-Uni
Modifications des Mentions Légales
PLURIVENTURES LLP se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.