Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par BELZA au travers du Site, à destination de consommateurs et de professionnels (ci-après « le Client » ou « les Clients »).

Elles constituent le socle unique de la négociation commerciale conformément à l'article L.441-1 du Code de commerce. Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

BELZA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant entendu que les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. BELZA apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des produits. Toutefois, les photographies et textes illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle.

En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation, BELZA ne saurait voir sa responsabilité engagée. Les variations mineures de couleur dues à la qualité des images ou au paramétrage de l'écran ne constituent pas un défaut du produit.

3.1 Processus de commande

Le Client passe commande en suivant les étapes suivantes :

3.2 Confirmation de commande

Dès validation de la commande, un email de confirmation est envoyé au Client récapitulant les produits commandés, le prix, les modalités de livraison et un numéro de commande.

3.3 Modification et annulation

Toute demande de modification ou d'annulation doit être adressée dans les plus brefs délais à notre service client par email. Une fois la commande expédiée, aucune modification ne sera possible.

4.1 Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Ces derniers sont précisés avant la validation finale de la commande.

BELZA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

4.2 Moyens de paiement

Le Client peut régler sa commande par :

4.3 Sécurisation des paiements

Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement certifié PCI-DSS. Les données de carte bancaire sont cryptées et ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

5.1 Zones de livraison

BELZA livre en France métropolitaine, en Corse, dans les DOM-TOM et dans certains pays de l'Union Européenne. Les frais et délais de livraison varient selon la destination et sont communiqués au moment de la commande.

5.2 Délais de livraison

Les délais indiqués sont des estimations et courent à compter de la confirmation de l'expédition. BELZA ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à des événements imprévisibles.

5.3 Réception des produits

À la réception, le Client doit vérifier l'état du colis et des produits. En cas d'anomalie (colis endommagé, produit manquant ou défectueux), le Client doit :

5.4 Transfert de risques

Conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation, le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client au moment où ce dernier prend physiquement possession des produits.

6.1 Délai de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

6.2 Exercice du droit de rétractation

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté :

6.3 Conditions de retour

Les produits doivent être retournés :

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d'erreur de notre part ou de produit défectueux.

6.4 Remboursement

BELZA procédera au remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (pour la livraison standard la moins chère), dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition.

Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client.

6.5 Exclusions du droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

Tous les produits vendus sur le Site bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation :

Mise en œuvre des garanties

Pour faire jouer les garanties, le Client doit contacter notre service client en fournissant la preuve d'achat et une description du défaut constaté. Les frais de retour seront pris en charge par BELZA dans le cadre de la garantie.

8.1 Limitation de responsabilité

BELZA s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée dans les cas suivants :

8.2 Force majeure

La responsabilité de BELZA ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations découle d'un cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence française (catastrophes naturelles, guerre, grèves, pandémies, etc.).

8.3 Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre des commandes est régi par notre Politique de Confidentialité.

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, vidéos, éléments graphiques, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à BELZA ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de BELZA.

10.1 Service client

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter notre service client :

10.2 Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par BELZA.

Le médiateur désigné est : [Nom du médiateur / Organisme de médiation]

Site web : www.mediation-conso.fr

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des dispositions impératives du Code de la consommation relatives à la compétence juridictionnelle.

Le consommateur a également la possibilité de saisir la juridiction de son lieu de domicile ou celle du lieu de livraison du bien.